Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre le client et :

Laura Valgaire
Nom commercial : L’Atelier du Stickers
Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur

SIREN : 822 014 974
SIRET : 822 014 974 00033

Adresse professionnelle :
2A avenue Roger Martin du Gard
51430 Tinqueux
France

E-mail : atelierdustickers@gmail.com
Téléphone : 06 52 85 14 86

 

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente des produits proposés sur le site L’Atelier du Stickers.

Le site propose principalement des planches de stickers au format numérique PDF, destinées notamment aux professionnelles de l’onglerie et de la beauté.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations numériques réalisées par Laura Valgaire / L’Atelier du Stickers.

Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit concerné.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les créations. De légères différences d’affichage peuvent notamment être liées aux réglages de l’écran utilisé par le client.

Les produits vendus sont des fichiers numériques. Aucun produit physique ne sera expédié au client dans le cadre d’une commande numérique.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le tarif de référence d’une planche numérique est actuellement de 12 €.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

L’Atelier du Stickers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.

 

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée après confirmation de la commande et réalisation du paiement.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Un récapitulatif de la commande est transmis au client par voie électronique lorsque les fonctionnalités du site le permettent.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes est effectué en ligne au moment de la commande.

Les moyens de paiement actuellement proposés sont :

• Carte bancaire

• PayPal

Le paiement doit être effectué dans son intégralité afin que la commande puisse être traitée et que le produit numérique puisse être mis à disposition.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

L’Atelier du Stickers n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire de ses clients.

 

Article 7 – Mise à disposition et téléchargement

Les produits proposés étant des contenus numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.

Après validation du paiement, le fichier numérique est mis à disposition du client selon le système de téléchargement proposé sur le site.

Le téléchargement peut être effectué immédiatement après la commande lorsque les conditions techniques du site le permettent.

Le client doit disposer d’un appareil compatible et d’une connexion Internet permettant le téléchargement et l’ouverture du fichier.

Le client est responsable de la conservation de son fichier après téléchargement.

 

Article 8 – Droit de rétractation applicable aux contenus numériques

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours.

Toutefois, lorsqu’il s’agit de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l’exécution commence immédiatement après la commande et que le client :

1. a expressément demandé que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation ;

2. a expressément reconnu qu’il perd son droit de rétractation du fait du commencement immédiat de la fourniture du contenu numérique.

En conséquence, lorsque ces conditions sont remplies et que le téléchargement ou l’accès au fichier a commencé, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour ce contenu numérique. 

Le client sera invité à donner son accord exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique et à reconnaître la perte de son droit de rétractation avant l’accès au fichier.

 

Article 9 – Produits défectueux ou problème de téléchargement

En cas de difficulté technique empêchant le téléchargement ou l’ouverture d’un fichier acheté, le client est invité à contacter L’Atelier du Stickers à l’adresse :

atelierdustickers@gmail.com

Le client devra, dans la mesure du possible, préciser le problème rencontré et fournir les informations nécessaires permettant d’identifier la commande concernée.

L’Atelier du Stickers s’efforcera de résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des garanties légales qui lui sont applicables.

 

Article 10 – Codes promotionnels

L’Atelier du Stickers peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, notamment lors d’événements, de collaborations ou sur les réseaux sociaux, notamment Instagram.

Chaque code promotionnel peut être soumis à des conditions particulières précisées lors de sa communication.

Ces conditions peuvent notamment concerner :

• la période de validité ;

• les produits concernés ;

• le nombre d’utilisations ;

• le montant minimum d’achat ;

• le caractère cumulable ou non avec d’autres offres.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Un code promotionnel expiré ne pourra plus être utilisé.

 

Article 11 – Cartes cadeaux

L’Atelier du Stickers propose des cartes cadeaux numériques.

Les cartes cadeaux peuvent être proposées pour différents montants prédéfinis ou, lorsque cette option est disponible, pour un montant choisi par l’acheteur.

La carte cadeau est envoyée sous format numérique à l’adresse électronique renseignée lors de la commande ou à la personne désignée par l’acheteur.

Durée de validité

Les cartes cadeaux sont valables pendant 12 mois à compter de leur date d’achat.

Elles peuvent être utilisées sur les produits proposés à la vente sur le site, dans la limite de leur montant disponible et pendant leur période de validité.

Une carte cadeau arrivée à expiration ne peut plus être utilisée.

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être converties en espèces ni donner lieu à un remboursement, sauf lorsqu’une disposition légale contraire l’impose.

L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.

 

Article 12 – Programme de fidélité

L’Atelier du Stickers propose un programme de fidélité permettant aux clients de cumuler des points.

L’Essentielle

0 point requis

• Inscription au programme : 10 points

• Commandes : 1 point pour 1 € dépensé

• Anniversaire : 5 points

• Récompense : 50 points = 5 € de réduction

La Signature

100 points requis

• Inscription au programme : 10 points

• Commandes : 1 point pour 1 € dépensé

• Anniversaire : 10 points

• Récompense : 100 points = 8 € de réduction

L’Iconique

200 points requis

• Inscription au programme : 10 points

• Commandes : 1 point pour 1 € dépensé

• Anniversaire : 15 points

• Récompense : 200 points = 10 % de réduction

Les points de fidélité n’ont pas de date d’expiration.

Les points sont personnels et ne peuvent pas être vendus, cédés ou convertis en argent.

Les points ne constituent pas une somme d’argent.

Les conditions techniques d’attribution et d’utilisation des points peuvent dépendre du système de fidélité intégré au site.

L’Atelier du Stickers se réserve la possibilité de faire évoluer le programme de fidélité. Toute modification importante des conditions du programme sera portée à la connaissance des membres concernés.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations proposées sur le site L’Atelier du Stickers reste la propriété intellectuelle de Laura Valgaire.

L’achat d’une planche numérique ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle ou des droits d’auteur attachés à la création.

Sauf autorisation écrite préalable, il est strictement interdit de :

• revendre les fichiers numériques ;

• partager ou transmettre les fichiers à des tiers ;

• mettre les fichiers gratuitement ou publiquement à disposition ;

• reproduire les fichiers dans le but de les revendre ;

• modifier les créations afin de les commercialiser sous une autre forme ;

• utiliser les créations pour créer des fichiers concurrents ;

• supprimer ou modifier les éléments permettant d’identifier l’auteur de la création.

Toute utilisation doit respecter les conditions d’utilisation éventuellement précisées avec le produit.

 

Article 14 – Utilisation des fichiers

Le client acquiert un droit d’utilisation du fichier numérique acheté, dans les limites prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et les éventuelles conditions particulières du produit.

Le fichier acheté est destiné à l’usage du client.

L’achat d’une planche ne donne pas le droit de transmettre le fichier à d’autres personnes, même gratuitement.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L’Atelier du Stickers.

 

Article 15 – Service client et réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :

L’Atelier du Stickers
Laura Valgaire

​

E-mail : atelierdustickers@gmail.com
Téléphone : 06 52 85 14 86

L’Atelier du Stickers s’engage à examiner les demandes reçues et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

 

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur doit en priorité adresser une réclamation écrite à L’Atelier du Stickers afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée ou en l’absence de réponse dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut, sous réserve de remplir les conditions applicables, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève L’Atelier du Stickers. 

Médiateur de la consommation :
Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés

Adresse : 5 Rue Salvaing Alteritae, 12000 Rodez

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Les coordonnées précises du médiateur désigné doivent être communiquées de manière visible sur le site et dans les CGV. 

 

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

 

Article 18 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

L’Atelier du Stickers – Laura Valgaire
2A avenue Roger Martin du Gard
51430 Tinqueux – France
SIRET : 822 014 974 00033
E-mail : atelierdustickers@gmail.com
Téléphone : 06 52 85 14 86

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Dernière mise à jour : septembre 2026