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1. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet L’Atelier du Stickers, accessible à l’adresse du site.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation.

Le site est édité par Laura Valgaire, exerçant sous le nom commercial L’Atelier du Stickers.

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2. Accès au site

Le site est accessible, sauf interruption programmée ou exceptionnelle, à toute personne disposant d’un accès à Internet.

L’Atelier du Stickers s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou l’absence de dysfonctionnements.

Des interruptions peuvent notamment intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques indépendants de la volonté de L’Atelier du Stickers.

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3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ;

• de tenter d’accéder à des espaces ou fonctionnalités non autorisés ;

• de perturber le fonctionnement du site ;

• de porter atteinte aux droits de L’Atelier du Stickers ;

• de reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site appartient à Laura Valgaire / L’Atelier du Stickers, sauf mention contraire.

Cela comprend notamment :

• les illustrations ;

• les dessins ;

• les planches de stickers ;

• les photographies ;

• les textes ;

• les logos ;

• les éléments graphiques ;

• l’identité visuelle ;

• les créations originales.

Toute reproduction, copie, modification, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

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5. Utilisation des produits numériques

Les fichiers numériques achetés sur le site sont fournis selon les conditions indiquées lors de la commande.

L’achat d’un fichier numérique ne constitue en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle sur la création.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation correspondant aux conditions prévues lors de l’achat.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de :

• revendre les fichiers ;

• partager les fichiers ;

• transmettre les fichiers à des tiers ;

• mettre les fichiers à disposition gratuitement ou publiquement ;

• modifier les créations afin de les revendre sous une autre forme ;

• utiliser les créations pour créer et commercialiser des fichiers concurrents.

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6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

L’Atelier du Stickers n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

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7. Modification des présentes conditions

L’Atelier du Stickers peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du site.

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8. Contact

Pour toute question :

L’Atelier du Stickers – Laura Valgaire
2A avenue Roger Martin du Gard
51430 Tinqueux – France

E-mail : atelierdustickers@gmail.com
Téléphone : 06 52 85 14 86